Loi Carrez/Loi Boutin : deux mesures de surface aux finalités distinctes

La Loi Carrez et la Loi Boutin concernent toutes deux la superficie d’un logement, mais elles ne répondent pas aux mêmes besoins.

La Loi Carrez s’applique lors de la vente d’un lot en copropriété et permet de calculer précisément la surface privative du bien, en excluant notamment les cloisons, murs, caves, garages ou encore les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. Ce métrage est indispensable pour sécuriser la transaction et éviter toute contestation ultérieure. La Loi Boutin, quant à elle, intervient dans le cadre d’une mise en location. Elle définit la surface habitable à mentionner dans le bail, selon des critères légèrement différents. Ce calcul vise à protéger le locataire en lui garantissant une information exacte sur l’espace dont il disposera réellement.

Bien que proches, ces deux obligations reposent sur des règles distinctes, ce qui explique l’importance de confier leur réalisation à un professionnel formé. Une erreur de surface peut avoir des conséquences juridiques, financières ou contractuelles, tant pour le vendeur que pour le bailleur. Avec B.E.F.M Frédérique Moriamé, les métrages Loi Carrez et Loi Boutin sont effectués avec précision et transparence. Les rapports délivrés sont clairs, conformes aux exigences légales et exploitables immédiatement dans le cadre d’une vente ou d’une location. Au-delà de l’aspect réglementaire, ces diagnostics garantissent une relation de confiance entre les parties et contribuent à sécuriser durablement chaque projet immobilier.